Vous venez d’acheter un bien immobilier. Si vous ne savez quelle taxe vous devez payer entre la taxe foncière et la taxe d’habitation, écoutez les conseils de cet avocat fiscaliste. Il vous explique tout !
La taxe foncière Si vous avez fait un achat immobilier cette année, vous vous demandez si vous devez payez la taxe foncière ou pas.
Auprès du service des impôts, vous ne devez pas payer la taxe foncière.
Il revient au propriétaire du bien en question de la payer au premier janvier de l’année.
Donc, si vous entrez dans les lieux après le premier janvier de l’année, vous ne payer rien.
Pourtant, il est d’usage que devant les notaires, le vendeur et l’acquéreur effectuent une répartition de cette taxe, au prorata temporis (proportionnellement au temps).
Ils se départagent la taxe foncière par rapport à la date de vente sur l’ensemble de l’année.
La taxe d’habitation La taxe d’habitation est à la charge de celui qui occupait les lieux le premier janvier.
Si vous devenez propriétaire et que vous entrez dans les lieux le 2 janvier, c’est votre vendeur lui-même qui doit payer cette taxe (ou locataire qui vous précède).
La taxe d’habitation est payée pour l’ensemble de l’année.
Un corpus particulier Toutefois, il est peu probable qu’un locataire qui était dans les lieux le premier janvier soit parti le 2 janvier.
Les rapports entre les vendeurs et les bailleurs sont régis par un corpus particulier du droit.
On ne peut pas se passer d’un locataire du jour au lendemain.
