Minute facile > Pratique > Conseils juridiques > Contrat de mariage et régime matrimonial

Contrat de mariage et régime matrimonial

Quid des biens des époux au cours du mariage ? Contrat de mariage ou communauté des biens, que choisir ? Un changement de régime matrimonial est-il possible en cours de mariage ? Caroline Elkouby Salomon, avocat au Barreau de Paris et membre du cabinet Avocats BES (bes-avocats.fr), vous donne ses conseils sur le bon régime matrimonial. En effet, au moment du mariage, la question sur les relations économiques et financières entre les époux surgit toujours. Les conjoints ont alors le choix entre la communauté ou la séparation des biens. Lequel de ces deux régimes est bon pour le ménage ? Les réponses vous sont livrées dans la vidéo… regardez !

  1. Etape 1 : La communauté des...

La communauté des biens Le régime matrimonial définit les règles régissant les relations économiques et financières entre les époux.Si les époux ne signent aucun contrat de mariage avant la célébration de celui-ci, ils seront soumis au régime matrimonial légal.Ce régime prévu par la loi est celui de la communauté légale réduite aux acquêts.Toutes les acquisitions réalisées après le mariage seront communes aux époux, y compris leurs économies.Par contre, les biens acquis avant le mariage resteront des biens propres à chacun des époux.De même, les biens reçus en donation ou en succession pendant le mariage sont également propres à chacun d'eux.Les dettes contractées par les époux, seul ou ensemble, engageront les deux époux ainsi que leur bien commun.

La séparation des biens Concernant ce régime matrimonial, les biens des époux sont distincts.Si l'un des époux souhaite développer une activité entrepreneuriale, il protégera au mieux sa famille en signant préalablement une séparation de biens.En effet, en matière de régime matrimonial séparatiste, les créanciers de l'époux entrepreneur ne pourront saisir que ses biens propres.L'ensemble des biens du ménage est alors à l'abri des créanciers du conjoint entrepreneur.Toutefois, les époux peuvent très bien avoir des biens communs bien que leurs biens soient soumis à un régime séparatiste.

Le changement de régime matrimonial Il est toujours possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage.Cependant, il faudra liquider au préalable la communauté.Au cours de leur mariage, les personnes âgées peuvent changer leur régime matrimonial et opter pour une communauté universelle.Ce régime des biens les protègera, car au décès d'un des conjoints, l'intégralité de ses biens sera attribuée au conjoint survivant sans passer par la case succession.Vous savez tout maintenant le régime qui protège au mieux le ménage… à vous de choisir !

Mots clefs : mariage biens relations financières époux régime communauté séparation