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Achat & pièce d'indentité

Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous explique les droits des commerçants concernant la demande de plusieurs pièces d'identité. Il n'ont absolument pas le droit de l'éxiger, pour la bonne et simple raison que les citoyens français ne sont pas obligés d'avoir deux pièces d'identité.

  1. Etape 1 : Présenter plusieur...

Présenter plusieurs pièces d'identité n'est pas obligatoire En aucun cas, les commerçants ne peuvent exiger de vous plusieurs pièces d'identité lors d'un paiement. En effet, la loi française n'impose aucunement de posséder plusieurs pièces d'identité. Vous n'êtes pas obligé de détenir d'avantage que votre carte d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire. Si les commerçants exigent plus, ils vont au delà de ce que la loi française exige vis à vis de ses citoyens. Seule la présentation d'une seule pièce d'identité est conforme aux textes en vigueur.

Pourquoi s'identifier lors d'un achat ? Avant d'acheter un produit, il se peut que le commerçant vous demande de vous identifier. Ceci à pour but d'assurer la sécurité de l'objet, et qu'il ne tombe pas entre de mauvaises mains. - Enregistrer vos informations personnelles par exemple. - Tracer l'objet : Assurer la traçabilité d'un produit est très important. Souvenez-vous que la présentation de plusieurs pièces d'identité n'est pas conforme à la loi.