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Divorce & attribution de la résidence de l'enfant

Vous souhaitez divorcer de votre conjoint ou conjointe et vous demandez quel parent obtiendra la garde de l'enfant ? Quels paramètres sont pris en compte par le juge ? L'enfant peut-il s'exprimer sur le sujet ? Une garde alternée est-elle possible ? Maître Sabine Haddad, avocat à la cour répond pour vous à toutes ces questions. Et l'on apprend que toute sorte de décisions peuvent être entérinée par le juge. Pour plus de détails et d'infos, regardez cette vidéo !

  1. Etape 1 : Importance de l'in...

Importance de l'intérêt des enfants La séparation des conjoints à la suite d'un divorce suppose toujours la question du sort de la garde des enfants. Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge va prendre des mesures en fonction, uniquement, de l'intérêt des enfants. Il peut ordonner des enquêtes sociales ou des expertises pour apprécier la situation autour de l'enfant.

Résidence exclusive avec l'un ou l'autre des parents Le conjoint qui bénéficie de la garde des enfants avec une résidence exclusive se verra attribué le domicile conjugal. Le parent qui se voit octroyé la garde exclusive dispose de l'autorité parentale et prend les décisions sur sa vie. Les enfants vont passés plus de 60% de l'année avec le parent qui bénéficie de la garde. L'autre parent se verra fixer un droit de visite et d'hébergement qui lui permet de rester en contact avec ses enfants même s'il n'a pas de droit de garde. Le recours à cette forme de résidence peut résulter de la violence du parent à qui le juge n'a pas attribué la garde.

Résidence alternée S'agissant de la résidence alternée, la garde des enfants est partagée entre les parents et les enfants vivent chacun d'eux pendant une période égale. Pour la détermination de cette période, soit les parents se mettent d'accord pour la mettre en place, soit c'est le juge aux affaires familiales. En ce qui concerne la fixation de la garde par les parents, le lieu de résidence est fixé dans leur convention de divorce. Quant au juge, il décide des jours de garde à la suite de l'audition de l'enfant et en fonction de ses intérêts. Des expertises sur la situation sociale autour de l'enfant seront menées avant que le juge ne statue. Le juge peut auditionner un enfant en âge de discernement. En fait, l'enfant peut faire une demande par lettre recommandée et être assisté d'un avocat.

Mots clefs : droit famille garde enfant Avocat