Qu’est ce que la procédure de référé ?
L’objet de la procédure de référé Le référé est une procédure orale et simplifiée du ressort du Président du tribunal saisi à la suite d’un […]
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Les critères de qualification d’un accident de travail L’accident de travail se définit comme l’accident survenu en temps et au lieu de travail et ayant […]
Les types d’harcèlement au travail Beaucoup d’employés sont de nos jours victimes du harcèlement au travail. Ce harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes. Vous […]
L’intérêt de l’accident de trajet Dans le cadre de votre travail, vous êtes protégé pour les accidents survenu au sein de l’entreprise, mais aussi pour […]
Une grossesse sans discrimination Le Code du travail stipule que toute discrimination sur l’état de grossesse est interdite. Tout refus d’embauche et toute rupture d’essai […]
Comment régler soi-même les petits litiges ? Sachez que pour de petits litiges de la vie courante, vous pouvez passer outre un avocat. Supposons que […]
Que faire face à un renvoir en correctionnel ? Vous avez commis un délit. Vous êtes convoqué devant un tribunal correctionnel. Vous serez alors appelé […]
La garde à vue donne-t-elle des droits ? La personne ayant commis ou étant susceptible d’avoir commis une infraction peut effectivement faire l’objet d’une mesure […]
Qu’est ce qu’un avocat commis d’office ? L’avocat commis d’office est un avocat désigné par la bâtonnier afin de vous assister dans le cas d’une […]
Vous devez avoir de bonnes relations avec votre avocat Dans le cadre de toute procédure, vous pouvez changer d’avocat à tout moment. Le choix de […]
Homologuer un accord est obligatoire Homologuer un accord entre divorcés est obligatoire. Il y a deux hypothèses possibles. Vous êtes divorcés depuis des années et […]
Que faire face à un dégât des eaux ? Le dégât des eaux est le sinistre le plus classique subi ou rencontrée par : – […]
Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une indemnité qui sera due lorsque le divorce sera définitif. Elle est destinée à compenser […]
Dans quel cas payer la pension alimentaire ? Contrairement à beaucoup d’idées reçues, la pension alimentaire pour un enfant majeur reste due. La pension alimentaire […]
Une procédure de divorce nécessite un avocat Le divorce aujourd’hui doit toujours être engagé avec l’aide d’un avocat. Avant d’avoir recours à un avocat, tentez […]