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Que faire si les impôts vous doivent de l'argent

Vous avez fait vos comptes et il semblerait que les impôts se soient trompés, en votre défaveur. Comment réclamer votre dû ? C'est ce que voux explique cet avocat fiscaliste !

  1. Etape 1 : Qu'est ce qu'un im...

Qu'est ce qu'un impôt ? L'impôt est un prélèvement réalisé par voie d'autorité par l'Etat. Par conséquent tout le monde est contribuable. Vous devez de ce fait vous acquitter de l'impôt que vous devez à l'Etat par exemple, selon votre : - Région - Département - Municipalité La somme prélevée auprès de chaque contribuable est ensuite affectée aux prestations d'utilité publique.

Que faire si le Trésor Public vous doit de l'argent ? Il peut arriver que vous soyez victime d'une erreur sur vos impôts. Pour y remédier : - Contactez le Centre des impôts. - Prenez rendez-vous ou présentez-vous aux heures de réception. - Clarifiez très précisément votre quotient familial.

Rencontre avec l'administration des Impôts Lorsque vous obtiendrez une audience avec un agent administratif des impôts. Munissez-vous des documents utiles à votre réclamation auprès du trésor public. Expliquez clairement que l'avis d'imposition a été exagéré.

Les différents types d'impôts Il existe divers types d'impôts : - Impôt réel - Impôt personnel - Impôt direct - Impôt indirect - Impôt proportionnel - Impôt progressif - Impôt régressif - Impôt synthétique - Impôt analytique - Impôt de quotité - Impôt de répartition - Impôt spécifique - Impôt ad valorem

L'essentiel de l'impôt pour un particulier contribuable Chez le contribuable, l'impôt peut se présenter de diverses façons : - Les impôts sur les ménages - La taxe sur les salaires pour les impôts au niveau de l'administration - La taxe professionnelle dans le cadre d'un impôt sur une entreprise

L'établissement de l'avis de dégrèvement L'agent administratif du Centre des impôts établira un avis dégrèvement si le problème est incontestable. Une fois que l'avis de dégrèvement est établi, le remboursement sera automatique. Dans le cas échéant, faites une réclamation.