Voici une vidéo dans laquelle un directeur des ressources humaines nous parle du harcèlement moral. Il n’est pas évident de prouver un réel harcèlement moral, même si le cas échéant il y a des solutions judiciaires. Il faut donc bien réfléchir aux fait avant de lancer une procédure, pour être sûr de gagner.

  1. Etape 1 : Qu’est ce que le h…

Qu’est ce que le harcèlement moral ? Le harcèlement moral, au même titre que le harcèlement sexuel, sont les deux types de violence constatées dans les entreprises.
Il peut s’agir :
– D’une agression verbale
– D’une insulte
– D’une intimidation
– D’une brimade
– D’une agression physique entre les salariés,
– etc

Où se manifeste ce genre de harcèlement ? Le harcèlement moral survient au lieu de travail.
Les harceleurs sont généralement les employés qui sont à un échelon plus élevé dans la hiérarchie.
Certes, le harcèlement moral ne semble pas plus grave que le harcèlement sexuel.
Mais à des séquences répétées, il peut engendre des conséquences graves pour la victime.
Il peut également devenir une mauvaise habitude chez l’auteur du harcèlement moral.

Les sanctions encourues par l’auteur d’un harcèlement moral La justice a prévu des sanctions à l’encontre des auteurs de harcèlement moral.
La première sanction étant le « licenciement pour faute grave » de l’employé qui exerce le harcèlement sur un autre collaborateur.
Les faits liés au harcèlement moral sont passibles d’un an d’emprisonnement.
L’auteur doit en outre payer une amende de 15000

Comment déposer plainte contre un harcèlement moral ? La victime dépose une plainte pour harcèlement moral auprès du service.
Elle doit exiger un récépissé de la plainte ou l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le procureur de la République étudie ensuite son cas suivant les dispositions dans l’article 40-1 du code pénal.
Toutes les autorités, les officiers publics ainsi que les fonctionnaires qui sont au courant du délit ou du crime relatif au harcèlement moral, sont tenus de fournir au procureur de la République tous les renseignements utiles à l’affaire.