Connaître le délai d’obtention d’une nouvelle carte grise est essentiel pour tout propriétaire de véhicule qui souhaite faire une démarche pour l’immatriculer. En effet, le certificat d’immatriculation, plus couramment appelé carte grise, est un document indispensable pour circuler librement. Mais quel est le délai pour recevoir une carte grise après en avoir fait la demande en ligne ? Cette question mérite une attention particulière.
Optimisez votre demande de carte grise en Ligne
Faire une carte grise n’a jamais été aussi facile qu’aujourd’hui grâce à l’avènement des services de carte grise en ligne. En effet, ces nouvelles plateformes, habilitées par le Ministère de l’intérieur, permettent d‘obtenir une carte grise rapidement, en faisant votre demande de carte grise en quelques clics seulement. Plus besoin de se rendre en préfecture. C’est une excellente nouvelle pour les usagers car cela simplifie considérablement le processus.
Comment est calculé le prix d’une carte grise ?
Le prix d’une carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un montant total des taxes variables qui se calculent selon plusieurs facteurs :
- La taxe régionale : Elle dépend principalement du tarif du cheval fiscal fixé annuellement par les conseils régionaux. Celui-ci est donc différent selon chaque région. Le cheval fiscal est une unité de mesure qui sert à évaluer la puissance fiscale d’un véhicule et à calculer le coût global de la taxe régionale. Plus un véhicule est puissant, plus le nombre de chevaux fiscaux sera élevé, augmentant ainsi le montant de la carte grise. Par ailleurs, certains conseils régionaux peuvent proposer des exonérations totales ou partielles pour certains types de véhicules, comme les véhicules propres.
- La taxe sur les émissions de CO2 : Aussi appelée « taxe carbone » ou malus écologique, cette taxe s’applique en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone de votre véhicule. Les véhicules les moins polluants sont avantagés par une dispense de ce dispositif, tandis que ceux à forte émission sont davantage taxés.
- La taxe de gestion et la redevance d’acheminement : Ce sont des frais fixes qui s’ajoutent au coût de la carte grise pour assurer le financement des services de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et la distribution des cartes grises par votre bureau de Poste.
- La taxe sur les véhicules de société (TVS) : Si c’est un véhicule professionnel utilisé à des fins commerciales, une taxe supplémentaire est appliquée.
Il faut aussi noter que le prix de la carte grise peut être influencé par d’autres éléments, comme l’âge du véhicule, son type (voiture, moto, utilitaire, etc.), ou encore la date de sa première immatriculation.
Pour connaître le coût exact de votre carte grise, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne et le déterminer en fonction de la démarche que vous souhaitez effectuer, par exemple un changement de titulaire suite à un achat ou un changement d’adresse après un déménagement.
Le parcours pour obtenir une carte grise
Le parcours pour obtenir une carte grise définitive nécessite plusieurs étapes. Vous devez d’abord rassembler un certain nombre de documents :
- Pièce d’identité : Une copie d’un document officiel avec photo prouvant votre identité, comme un passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Ce document peut être une facture de services publics, une quittance de loyer ou tout autre document de moins de 6 mois, figurant dans la liste des justificatifs acceptés, prouvant que vous résidez à l’adresse indiquée.
- Contrôle technique : Pour les véhicules de plus de 4 ans, vous devrez fournir un procès verbal de contrôle technique. En effet, le contrôle technique est obligatoire. Il doit avoir été réalisé moins de 6 mois avant la demande de certificat d’immatriculation.
- Certificat de cession du véhicule : Ce certificat atteste du transfert de propriété du véhicule de l’ancien au nouveau propriétaire.
En termes de délai, après la validation de votre dossier, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est généralement émis sous quelques jours seulement. Le CPI vous permet de conduire votre véhicule en toute légalité en attendant la réception de la carte grise. Elle est envoyée par courrier postal à votre domicile dans un délai de 2 à 4 semaines, en fonction de la charge de travail de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et du délai de traitement de votre dossier. Si vous passez par le site internet d’un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur pour réaliser votre démarche, le délai de réception sera beaucoup plus court. Votre carte grise définitive sera expédiée sous pli sécurisé en 7 jours ouvrés après validation du dossier. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres pour vous permettre de récupérer votre carte grise dans un délai de 15 jours à La Poste près de chez vous.
Il est essentiel de noter que toute fausse déclaration ou toute omission d’information peut entraîner des retards dans la délivrance de votre carte grise. Ainsi, veillez à fournir des informations précises et complètes lors de votre demande de certificat d’immatriculation sur un site internet.
L’impact du type de véhicule sur le prix de la carte grise
Parmi les différentes marques de véhicules, certaines sont réputées pour leurs modèles écologiques, comme Tesla, Renault avec sa gamme Zoe ou encore Nissan avec la Leaf. Ces véhicules, principalement électriques, émettent peu ou pas de CO2, ce qui se traduit par un tarif de carte grise plus avantageux. À l’inverse, les véhicules de marques sportives ou de luxe, comme Porsche ou Ferrari, ont généralement une puissance fiscale plus élevée et des émissions de CO2 plus importantes, ce qui entraîne un coût de carte grise plus élevé.
En ce qui concerne la source d’énergie ou le type de carburant, les véhicules électriques sont les plus avantageux en termes de coût de la carte grise, suivis de près par les véhicules dits-propres comme les hybrides. Les véhicules diesel ont longtemps été privilégiés par les conducteurs français, mais leur impact environnemental négatif se traduit aujourd’hui par une taxe plus importante correspondant au malus écologique. Les véhicules essence sont en moyenne plus équilibrés en termes de coût et d’impact environnemental.
La provenance du véhicule est un autre facteur important. Les véhicules importés de pays hors de l’Union Européenne peuvent être soumis à des taxes supplémentaires. De plus, les normes d’émission de CO2 peuvent différer d’un pays à l’autre, ce qui peut influencer le prix de la carte grise. Par exemple, un véhicule acheté aux États-Unis peut avoir une puissance fiscale et des émissions de CO2 plus élevées qu’un modèle similaire acheté en Europe, ce qui entraîne un coût de carte grise plus élevé.
Un certificat provisoire d’immatriculation en attendant la carte grise du véhicule
Une fois votre demande de carte grise en ligne effectuée et validée, vous ne recevez pas immédiatement votre certificat d’immatriculation définitif. En effet, il existe un délai pour recevoir la carte grise chez vous. Quelques jours sont nécessaires entre la validation de votre demande et la réception de la carte grise à votre domicile. Ainsi, celle-ci doit d’abord être éditée par l’Imprimerie Nationale puis expédiée par La Poste. C’est là qu’intervient le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI).
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation est un document temporaire qui vous permet de circuler légalement en attendant la réception de votre carte grise finale. Il est généralement délivré sous quelques jours seulement suite à la validation de votre demande de carte grise.
Voici quelques éléments importants à connaître sur le CPI :
- Validité : Le CPI a une durée de validité d’un mois. Cela signifie que vous pouvez circuler avec votre véhicule pendant cette période en France.
- Contenu : Le CPI comporte des informations importantes comme le numéro d’immatriculation, la date de délivrance du CPI, la date d’expiration, ainsi que les caractéristiques du véhicule.
- Utilisation : Le CPI doit être présenté lors de tout contrôle routier en lieu et place de la carte grise. Vous devriez donc le garder en lieu sûr dans votre véhicule.
- Remplacement : Le CPI est remplacé par la carte grise définitive une fois celle-ci reçue sous pli sécurisé à domicile. Le délai de réception de la carte grise définitive est généralement de 2 à 4 semaines pour l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) mais seulement de quelques jours si vous mandatez un professionnel de l’automobile pour faire une carte grise à votre place.
Il est important de noter que le CPI ne peut pas être renouvelé. Si vous ne recevez pas votre carte grise définitive dans le délai d’un mois, vous devez prendre contact avec l’ANTS pour clarifier la situation.
Démarche de carte grise avec un délai de traitement spécifique
Certaines démarches nécessitent un traitement plus approfondi du fait de la situation du titulaire ou du véhicule. En effet, les demandes de mise en circulation d’un véhicule acquis dans le cadre d’une succession par exemple sont centralisées par un établissement CERT, dépendant de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) et dont le délai de réponse est estimé entre 4 à 6 semaines. Il en est de même pour les propriétaires souhaitant ajouter la mention « véhicule de collection » à leur voiture. Le délai de réception de la carte grise avoisine les 2 mois après avoir été enregistrée par le CERT dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Enfin, un facteur qui allonge aussi le délai de la grise, c’est la transformation d’un véhicule. Les modifications apportées doivent au préalable être homologuées par la DREAL, institution en charge de l’homologation des véhicules selon les directives européennes. Le délai se trouve ainsi étendu par cette demande de validation des nouvelles caractéristiques techniques d’un véhicule. L’attestation de la DREAL est à fournir dans votre dossier avec tous les autres justificatifs demandés pour la mise à jour de votre carte grise.
Quel est le délai pour recevoir une étiquette suite à un changement d’adresse sur la carte grise ?
Vous avez déménagé et souhaitez changer votre adresse sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule ? Rien de plus simple ! Vous disposez d’un mois pour effectuer la démarche de changement d’adresse après votre déménagement et pour recevoir un courrier, acheminé par La Poste, avec une étiquette qui servira de mise à jour sur votre carte grise. En effet, lors des trois premiers changements d’adresse, vous recevez cette étiquette à coller sur votre titre sécurisé. L’édition d’une nouvelle carte grise n’est pas nécessaire. Cela devient obligatoire à partir du quatrième changement d’adresse.
