Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse www.minutefacile.com (le « Site »).

Article 1 – Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ST MEDIA informe l’Utilisateur des éléments suivants :

1.1 Editeur du Site

Le Site est édité par la société ST MEDIA, S.A.S au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 55, rue Legendre 75017 Paris.

Téléphone : 01 40 54 75 76

Numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Paris : 452 695 273

Le Numéro de TVA Intracommunautaire : FR83 452 695 273

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Adams MIMOUNI. Pour le contacter, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@stmedia.fr

1.3 Hébergeur du Site Web

L’hébergement du Site est assuré par la société AWS domiciliée en Irlande.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra également prendre connaissance et accepter le contenu des documents contractuels suivants :
–    La Politique de Protection des données personnelles ;
–    La Politique de Cookies.

Article 3 – Définition

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont  vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

« Contributeur» : toute personne ayant réalisé des Créations pour être diffusées sur le Site.

« Création(s) » :  toute création réalisée par une personne susceptible de détenir des Droits de propriété intellectuelle sur celle-ci, transmise à ST MEDIA en vue d’être diffusée sur le Site (image, vidéo, logo, éléments graphiques, textes…).

« Documents Contractuels » : les présentes CGU, la Politique de Protection des données personnelles et la Politique de cookies.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Site » : le site web accessible via l’Url www.minutefacile.com.

« Utilisateur » : tout internaute naviguant sur le Site.

Article 4 – Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des présentes CGU, ainsi que de leurs versions successives le cas échéant, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ST MEDIA. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’imprimer et/ou conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.

Article 5 – L’Accès au Site

L’Utilisateur reconnait :

–    Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site ;
–    Avoir vérifié que le support utilisé pour consulter le Site est pourvu d’antivirus et est en parfait état de fonctionnement ;
–         S’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de ST MEDIA. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de ST MEDIA et l’accès au Site lui serait refusé.

Article 6 – Description du Site

Le Site met à disposition des Utilisateurs des recettes de cuisine inventives, de qualité et illustrées. Un menu déroulant permet à l’Utilisateur d’affiner sa recherche et d’accéder aux contenus du Site : Cuisine végétarienne, Accompagnement, Dessert…

Ces informations culinaires sont accessibles à tout Utilisateur, qui peut noter ces recettes via un système de notation par nombre d’étoiles de 1 à 5.

Le Site propose aux Utilisateurs qui le souhaitent de s’abonner à la newsletter quotidienne des recettes en renseignant un prénom et un email dans le formulaire disponible sur la page d’accueil ou en cliquant sur l’onglet « S’inscrire à la newsletter ».
Enfin, en renseignant son nom et son adresse email, l’Utilisateur peut demander à recevoir par email la recette qu’il aura sélectionnée.

Article 7 – Règles propres à l’utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit de se livrer à des actes contraires à la Loi, qui porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de ST MEDIA ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes :

–    Ne pas reproduire les recettes pour en faire un usage commercial ;
–    Communiquer des informations exactes lors de son inscription à la newsletter ;
–    Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
–    Ne pas porter atteintes aux Droits de propriété intellectuelle de ST MEDIA et/ou de tiers sur les éléments du Site.

Les recettes diffusées sur le Site sont incorporées dans une base de données appartenant à ST MEDIA, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour son usage privé.

L’Utilisateur accepte que toutes les informations qu’il communique soient stockées dans une base de données. Ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sauf accord de l’Utilisateur ou aux sous-traitants autorisés de ST MEDIA.

En cas de non-respect des règles mentionnées dans les présentes CGU, l’Utilisateur pourra être immédiatement interdit de se connecter au Site. Le fournisseur d’accès à Internet en sera informé, c’est pourquoi l’adresse IP de chaque message est enregistrée.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Conditions de la Protection d’une œuvre par le droit d’auteur

L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même Code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

Selon l’article L.112-2 9° du Code de la propriété intellectuelle, les œuvres photographiques sont considérées comme œuvres de l’esprit. Toutefois, pour revendiquer la protection d’une œuvre quelle qu’elle soit (ex : une œuvre photographique) par le droit d’auteur, son auteur doit être en mesure d’en prouver l’originalité.

8.2 Propriété de ST MEDIA

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. ST MEDIA est titulaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site.

L’ensemble des éléments existant sur le Site, les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les smileys constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, transmettre, céder, et d’une façon générale, exploiter ces matériels sans un accord écrit de ST MEDIA.

ST MEDIA accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en :
–    Un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et ;
–    Un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées.
Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par ST MEDIA.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

8.3 Titularité des Droits de propriété intellectuelle sur les Créations

Le Contributeur a cédé à ST MEDIA à titre exclusif, l’ensemble de ses droits patrimoniaux de propriété intellectuelle afférents aux Créations, et ce pour le monde entier et pour toute la durée de protection des Droits de propriété intellectuelle d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les Conventions Internationales, actuelles ou futures.

Le Contributeur a garantit ST MEDIA être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations.
ST MEDIA ne saurait, de ce fait, être responsable d’une quelconque violation des Droits de propriété intellectuelle de tiers par le Contributeur.

8.4 Les marques

Les marques diffusées sur le Site sont protégées par le droit des marques et ne peuvent être reproduites par les Utilisateurs sans accord préalable et expresse du titulaire du droit sur ces marques.
8.5 Propriété intellectuelle des Partenaires de ST MEDIA
Le contenu des publicités sponsorisées diffusées sur le Site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
8.6 Réclamations
ST MEDIA demande aux Utilisateurs du Site de respecter les Droits de propriété intellectuelle de ST MEDIA et des tiers.

Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française ou internationale sur le Site, merci d’en informer sans délai la société ST MEDIA par courrier postal à l’adresse suivante : ST MEDIA 55, rue Legendre 75017 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@stmedia.fr

Article 9 – Liens vers des sites externes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, ST MEDIA peut être amené à insérer dans son site un certain nombre de liens vers des sites externes.

Cependant, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, ST MEDIA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Le Site, n’est lié d’aucune façon aux sites partenaires et annonceurs desquels il peut être amené à faire de la publicité, il s’agit de parties indépendantes. Les sites partenaires et les annonceurs sont donc seuls responsables des services qu’ils fournissent et du respect des réglementations applicables à leurs activités. ST MEDIA n’est donc pas responsable de l’activité de ces sites. En conséquence, et au cas où l’internaute souhaiterait utiliser leurs services, il lui incombe de s’assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les sites partenaires et les annonceurs. Au cas où l’internaute aurait connaissance d’un site ou d’un annonceur accessible depuis le Site fournissant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées, illégales, de caractère raciste ou illicites, nous lui demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions désactiver le lien vers ce site tiers, en nous adressant un email avec le lien vers le contenu en cause et la raison à l’origine.

Article 10 – Responsabilité

ST MEDIA ne garantit pas le résultat des recettes diffusées sur son Site, ni leur qualité. ST MEDIA ne garantit pas que les recettes répondront aux attentes des Utilisateurs ou que leurs résultats seront exacts et fiables.
En conséquence, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son Site.
Tout Utilisateur s’engage à garantir et indemniser la société ST MEDIA contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site.
Le Contributeur a garantit ST MEDIA être titulaire des Droits de propriété intellectuelle de tous les éléments qui composent les Créations.
ST MEDIA ne saurait, de ce fait, être responsable d’une quelconque violation des Droits de propriété intellectuelle de tiers par le Contributeur.
ST MEDIA se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.
ST MEDIA peut à sa seule discrétion suspendre ou interrompre l’accès au Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions Générales d’Utilisation » et ce, sans avertissement préalable.
L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
ST MEDIA ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.
ST MEDIA ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

Article 11 – Protection des données à caractère personnel

ST MEDIA collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs notamment pour leur envoyer des newsletters et/ou des recettes de cuisine par email.

Une Politique de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par ST MEDIA : Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 12 – Cookies

Une Politique relative aux cookies est accessible en bas de chaque page du Site : Politique de cookies.

Article 13 – Contact

Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter :

–    par e-mail à contact@stmedia.fr
–    par courrier postal à ST MEDIA au 55, rue Legendre 75017 Paris

Article 14 – Loi applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. ST MEDIA s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le manquement de ST MEDIA à faire appliquer les dispositions ou droits de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constituera pas une renonciation aux présentes.