Vous avez commis une infraction routière. Pour avoir accès à votre dossier pénal et découvrir la photo prise par le radar, il y a une solution. Regardez !
Comment demander votre dossier pénal ? Vous avez commis une infraction routière et votre voiture a été flashée par les radars de la police.
Une fois convoqué au tribunal de police en matière d’infraction routière, vous avez parfaitement le droit de demander une copie de votre dossier pénal.
Pour récupérer votre dossier pénal, un conseil : Demandez-le gentiment.
Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au greffe du tribunal de police.
Normalement, au titre de l’accès aux pièces de tous les prévenus, le greffe à l’obligation de vous envoyer :
– Une copie de votre dossier pénal
– Toutes les pièces afférentes, plus particulièrement aux photos prises par les radars automatiques et les procès verbaux
Ceci vous permet justement de savoir si c’est bien vous qui conduisez au moment de l’infraction ou une personne à qui vous aurez peut être prêté votre voiture.
Il est donc important de récupérer votre dossier pénal.
Consulter le dossier pénal avant l’audience Il est très important de consulter le dossier pénal avant votre audience.
Ceci va vous permettre de savoir si vous êtes vraiment en tord ou pas.
Dans le cas où vous n’avez pas encore reçu votre dossier pénal avant votre audience, vous avez le droit de le reporter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité d’organiser votre défense.
Vous avez la possibilité de le consulter au parquet même.
Dans ce cas, le juge va vous donner un rendez-vous spécial.
Sachez que si on ne vous autorise pas à récupérer votre dossier pénal, vos droits de la défense seront transgressés.
