Fonctionnement de la procédure prud’hommale
Les différentes sections du conseil de prud’homme Le conseil de prud’homme est une juridiction paritaire.Vous êtes jugés par vos paires salarié et employeur élus conseillés […]
Conseils juridiques
Différence entre mutuelle santé et prévoyance
Assurance ou mutuelle santé, un renfort à la Sécurité sociale Sur le marché de l’assurance santé, plusieurs intervenants s’offrent à vous :- les compagnies traditionnelles- […]
Se protéger contre le vol : assurance habitation
Une assurance, une habitation Une assurance garantissant une maison contre le vol varie d’un logement à un autre.Une protection adéquate à votre voisin ne correspond […]
Assurance location : les obligations du locataire
Les obligations du locataire vis-à-vis de son propriétaire Le locataire doit assurer sa responsabilité locative.Dans le domaine des assurances, il s’agit des risques locatifs.Cette obligation […]
Le contrat de travail
Vous venez de décrocher votre premier emploi et vous devez convenir du type de contrat que vous déterminerez avec votre employeur ? Avant de vous […]
Indemnisation d’un dommage corporel
Protection par la loi Badinter Mis à part le conducteur d’un véhicule, les passagers, les piétons et les cyclistes sont protégés par une loi spéciale […]
Les travailleurs non salariés
Qui sont concernés ? Le régime des travailleurs non salariés concerne :-les artisans-les commerçants-les membres des professions libérales.Le régime TNS concerne également les salariés non […]
L’assurance annulation voyage
Formules d’assurance annulation voyage Avant de partir en voyage, quelques précautions préalables s’imposent.Il vous faut notamment souscrire à une assurance couvrant l’annulation éventuelle de votre […]
Résiliation du contrat d’assurance
Reconduction tacite du contrat d’assurance Dans le cadre d’un contrat d’assurance, vous disposez d’un délai de 2 mois avant la date d’expiration du contrat pour […]
Contester une paternité
Les conditions d’une contestation La contestation de paternité est possible pour toutes les filiations.Il existe cependant certaines conditions.Si vous êtes le père légal et vous […]
Demande et calcul de la pension alimentaire
Demande de contribution auprès d’un juge Le Code civil stipule que les parents doivent contribuer à l’éducation et l’entretien de leurs enfants à proportion de […]
Différence entre médecin conventionné ou pas
La particularité du médecin conventionné Une convention régit le rapport entre les médecins et l’assurance maladie.Les médecins peuvent alors faire partie de cette convention, comme […]
Assurance ou protection juridique
La différence entre la protection juridique et la défense recours Le champ d’intervention d’une garantie de protection juridique est plus étendu par rapport à la […]
Remplacer des biens endommagés ou volés
L’indemnisation en valeur d’usage Vous n’êtes pas obligé de remplacer vos biens endommagés ou volés en cas de sinistre.Vous serez remboursé en valeur d’usage. Vous […]
La procédure prud’hommale
Vous êtes salariés ? Vous avez un problème avec votre employeur ? Nombreux sont les salariés qui ne jouies pas de leurs droits. Il arrive […]