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Contester une invalidation de permis de conduire

Conserver ses points de permis est essentiel pour les conducteurs. En effet, dès que vous n'avez plus de points sur votre permis, vous ne pouvez plus conduire. Pour éviter cela, un professionnel vous conseille dans la vidéo suivante. Vanessa Fitoussi, avocate aux barreaux de Paris et spécialiste en droit pénal routier, code de la route et permis de conduire (www.fitoussi-avocat.com), vous explique les envers de l'invalidation du permis de conduire. Pour ce faire, suivez les conseils de la spécialiste en vidéo.

  1. Etape 1 : Avant propos

Avant propos Comment réagir lorsqu'on est confronté à une invalidation du permis de conduire ? Cela se présente lorsque le conducteur se retrouve avec un permis de conduire à zéro point. En d'autres termes, il a perdu ses douze points. Ceci est une sanction administrative. Elle est formalisée par une notification d'une lettre recommandée que la préfecture vous envoie. La lettre est référencée 48 SI et notifie la perte totale de tous vos points.

Procédures Chacun veut savoir au préalable si la lettre recommandée doit être récupérée. En effet, vous vous demandez si vous pouvez échapper au contenu de la lettre en la laissant à la poste. Sachez désormais que cela est nécessaire. En laissant la lettre à la poste, vous n'empêchez pas les points de votre permis d'être retirés. Dans ce cas en effet, la préfecture peut se justifier de vous avoir notifié avec un avis de passage de la poste. Le point de départ de six mois au cours duquel vous n'avez pas le droit de conduire prend effet à partir de la restitution du permis de conduire. Après la réception de la lettre 48 SI, vous avez un délai de dix jours pour rendre votre permis de conduire. À compter de ce jour de restitution de permis, la sanction prend effet et les six mois auxquels vous ne pouvez pas conduire.

Contester la sanction Des moyens pour révoquer l'invalidation existent. En effet, les invalidations de permis de conduire sont souvent irrégulières. Il arrive que l'administration ne respecte pas certaines règles de formes lorsqu'elle fait perdre des points. Le titulaire du permis doit être notifié au préalable de la perte de ses points de permis. Toutefois, les moyens pour contester doivent être soulignés par des avocats spécialistes. Seuls des spécialistes peuvent contester l'irrégularité d'une invalidation des points d'un permis de conduire.

Professionnels de la route Les conducteurs qui ont perdu leurs points de permis ont recours à un moyen facile à comprendre. Vous pouvez révoquer le fond de la lettre devant un tribunal administratif pour l'annulation de cette invalidation. Cet argument est à utiliser pour les professionnels de la route comme les chauffeurs et les ambulanciers. Ainsi, vous avez la possibilité d'un recours en référer. Cela vous permet d'obtenir provisoirement une autorisation de conduire le temps de la procédure en annulation de validation. Il faut bien retenir que le seul moyen de conduire légalement le temps d'un recours devant le tribunal administratif est d'obtenir une ordonnance. Elle sert alors d'autorisation provisoire de conduite. Ce recours est seulement réservé aux professionnels de la route. Il est préférable toutefois de consulter des avocats spécialistes de ce domaine.

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