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La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Vous êtes salarié et désirez savoir comment fonctionne la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Vous êtes un directeur d'entreprise et vous souhaitez connaître si une telle convention s'avérerait plus avantageuse lors de la rupture du contrat de travail ? Maitre Aurélie Surier-Raymond, avocat au Barreau de Paris apporte des réponses à toutes les questions que vous pourriez vous poser sur ce sujet. Elle vous éclaire sur ce nouveau mode de rupture de contrat qui a été instauré par une loi du 25 juin 2008. Suivez bien la vidéo et vous saurez tout sur la rupture conventionnelle.

  1. Etape 1 : Le contexte avant...

Le contexte avant la mise en place de cette loi Avant la mise en place de cette nouvelle disposition en juin 2008, le salarié qui souhaitait quitter son entreprise n'avait d'autre alternative que de donner sa démission pour rompre son contrat de travail. Ce contexte était préjudiciable pour le travailleur qui perdait le bénéfice des indemnités de chômage. Avec ce mode de rupture, il va pouvoir mettre terme à son contrat, en accord avec son employeur et garde la possibilité de recevoir des allocations de chômage.

Les avantages pour l'employeur L'employeur est favorable à ce type de rupture. Une fois qu'il a trouvé un terrain d'entente avec le salarié, généralement les deux parties ne remettent pas en cause la convention. De la sorte, l'entreprise prend beaucoup moins de risques par rapport à un licenciement, où le travailleur pourrait avoir un recours. Cette procédure est aussi intéressante pour l'employeur parce qu'elle n'est pas très coûteuse. Dans le cadre de la rupture conventionnelle, il n'aura pas à verser un préavis à un salarié. Il aura juste à payer l'équivalent de l'indemnité légale conventionnelle de licenciement. C'est un mode de rupture très simple puisque les deux parties n'ont pas besoin d'évoquer les motifs de la rupture. Il faut juste prévoir les conditions de la rupture, telles que les indemnités dues au salarié, et la date à laquelle ce dernier va quitter l'entreprise.

Les avantages pour le salarié C'est un mode de rupture qui est assez rapide dans la mesure où le salarié ne fera pas de préavis. Il suffit de respecter un certain nombre de délais qui seront mis en place, conformément à la loi. Il faut prévoir un entretien avant la signature de la convention. La législation prévoit un délai de 15 jours pour permettre au salarié de se rétracter. Après ce laps de temps, la convention est transmise à la Direction régionale du Travail qui dispose, elle-même, d'un délai de 15 jours pour homologuer le document. Si le document n'est pas entériné après cette période, il est considéré de fait comme validé. En pratique, entre le moment où les deux parties décident de mettre en place une rupture conventionnelle et la date à laquelle le salarié va quitter l'entreprise, il va s'écouler environ 5 à 6 semaines, ce qui est beaucoup plus rapide qu'un licenciement classique. Les droits des salariés sont aussi mieux préservés.

En conclusion La rupture conventionnelle est très intéressante, tant pour l'employeur que pour le travailleur. Elle permet aux deux parties de préserver leurs droits mutuels. Le processus est simplifié et accéléré par rapport à un système classique de licenciement qui pourrait engendrer certaines complications et des recours qui feraient perdre du temps et de l'argent. Cette solution est apte à satisfaire tout le monde. Notez bien les informations fournies dans la vidéo.

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