Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous expose les droits des grands parents sur leurs petits enfants. Le seul droit, mais qui reste très important, est le droit de visite. Personne, pas même le parent issu des grands parents, ne peut les empêcher de voir les petits enfants. Il est même possible pour eux d’aller devant un juge pour faire respecter ce droit.



  1. Etape 1 : Article 371-4 du C…

Article 371-4 du Code Civil « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. »

Droit de visite des grands parents à leurs petits enfants Dans cette vidéo, le Maitre Dominique Larroumet, avocate spécialiste du droit de la famille vous donne une interprétation de cette loi.
Selon elle, du fait de cette loi, les grands parents ont un droit de visite à l’égard de leurs petits enfants.
Et cela même si le parent issu des grands parents est toujours en vie et s’oppose à cette visite.
En effet, cette loi stipule clairement que personne, pas même le parent ne peut pas faire obstacle au droit de visite et aux rencontres entre des grands parents et leurs petits enfants si c’est dans l’intérêt de ces derniers.
Et il est clair que les parents sont en connaissance de ce droit car outre l’adage qui dit que « nul n’est censé ignoré la loi », ce texte a été expressément inséré dans leur livret de famille.

Cas de recours auprès d’un juge Selon toujours le Maitre Dominique, il est même possible pour les grands parents d’aller devant un juge pour faire respecter ce droit en cas de litige.
En effet, ce même texte du code civil corrobore ses dires car il permet aux grands parents de saisir le juge pour faire fixer à leurs profits un droit de visite à leurs petits enfants.
D’abord, le juge va donc ordonner une enquête sociale et va statuer en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Cas où le droit de visite des grands parents doit être refusé Toutefois, les grands parents ne peuvent plus faire valoir ce droit de visite si :
– Il y a un refus motivé de l’enfant de les voir,
– Ils sont inaptes à assurer eux même le confort de l’enfant lors de son hébergement,
– le litige entre eux et les parents cause des troubles chez l’enfant.
Effectivement, vous devez toujours avoir en tête que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit toujours primer.