Vous le saviez probablement déjà mais un mandat de capitaux lie l’emprunteur à l’intermédiaire en opération de banque. Découvrez dans cette vidéo les conditions de validité d’un mandat de capitaux.



  1. Etape 1 : Que doit contenir…

Que doit contenir un mandat de capitaux ? L’emprunteur est appelé mandant.
L’intermédiaire en opération bancaire est appelé mandataire.
Par conséquent le mandat est conforme lorsqu’il comporte certains points :
– La dénomination des parties tant l’emprunteur que l’intermédiaire en opération de banque
– Le montant de l’éventuel prêt
– La durée du prêt

Le montant du prêt n’a pas de caractère définitif.
Il est possible de revenir sur ce critère.

Par ailleurs un mandat de capitaux doit stipuler :
– L’adresse de l’emprunteur
– L’adresse de l’organisme qui accorde le prêt

Le mandat doit stipuler conférer à l’intermédiaire la capacité d’évaluer le dossier.
Il doit ensuite propose la meilleure formule qui correspond aux attentes du mandant.

Les frais d’un mandat de capitaux Vous devez savoir que la recherche de la meilleure formule de votre achat est totalement gratuite.
Elle ne vous engage en rien. Ceci doit absolument faire l’objet d’une clause.
Par conséquent, le mandant n’est pas tenu de payer tant que les fonds demandés ne sont pas donnés.
Le montant de la commission ou du salaire ainsi que le pourcentage octroyé à l’intermédiaire en opération bancaire doivent être sur le mandat.

La cessation de l’opération L’opération de rachat de crédits peut être arrêtée.
L’intermédiaire bancaire ne pourra toutefois pas en être responsable.
L’octroi des crédits n’est effectivement pas de son ressort.
Cette condition doit également figurer sur votre mandat de recherche de capitaux.

Comment régler un différend ? Lors de la signature du mandat, vous pouvez demander à ce qu’on vous donne le nom et les coordonnées des personnes morales ou physiques à contacter en cas de litige.
Vous pouvez également exiger qu’on vous donne un exemplaire du mandat.
Ceci vous permettra d’avoir une preuve concernant le rachat de vos crédits.