Indemnisation d’un dommage corporel
Protection par la loi Badinter Mis à part le conducteur d’un véhicule, les passagers, les piétons et les cyclistes sont protégés par une loi spéciale […]
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Qui sont concernés ? Le régime des travailleurs non salariés concerne :-les artisans-les commerçants-les membres des professions libérales.Le régime TNS concerne également les salariés non […]
Formules d’assurance annulation voyage Avant de partir en voyage, quelques précautions préalables s’imposent.Il vous faut notamment souscrire à une assurance couvrant l’annulation éventuelle de votre […]
L’assurance pour activité professionnelle Une assurance est un service qui donne une prestation lorsqu’un risque survient. Au cas où vous ne pouvez plus travailler, vous […]
L’ostéopathie n’est pas remboursée La sécurité sociale ne prend pas en charge les traitements ostéopathiques.L’ostéopathie n’est pas couverte pas l’assurance maladie.Seule la médecine classique bénéficie […]
Conditions du remboursement La prothèse auditive coute entre 750 à 2000 € par oreille dont en moyenne 120 € par oreille sont remboursés par la […]
Conditions préalables changement de nom famille L’article 60 du Code civil prévoit la possibilité de changer de nom.Ce changement n’est pas libre, au contraire, il […]
La communauté des biens Le régime matrimonial définit les règles régissant les relations économiques et financières entre les époux.Si les époux ne signent aucun contrat […]
Vous voulez adopter l’enfant de votre conjoint ? Besoin de conseils juridiques sur les conditions requises, la procédure et les effets d’une adoption ? Caroline […]
Qu’est-ce qu’une assurance habitation ? Une assurance habitation couvre les biens dans votre habitation.Une assurance habitation couvre également votre responsabilité civile dans votre vie privée.Vous […]
Les catégories d’assurance Il existe deux catégories d’assurance si vous exercez une activité indépendante :-vos biens et vos activités-votre personnel.Ces catégories d’assurance sont également à […]
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur L’assurance emprunteur sert à garantir le préteur contre différents risques tels :-le décès-l’invalidité- la perte d’emploi.Le préteur est en général la […]
Les différentes façons de divorcer Il existe plusieurs façons de divorcer :-le divorce par consentement mutuel-le divorce accepté-le divorce pour faute-le divorce pour altération définitive […]
Définir le conducteur et le type d’assurance Pour bien choisir son assurance automobile, il faut avant tout connaître précisément ses besoins, à savoir : – […]
Comment choisir l’assurance habitation ? Quels sont les points importants à évaluer au moment de choisir l’assurance habitation ? Différents éléments doivent être définis au […]