La rupture conventionnelle d’un contrat de travail
Le contexte avant la mise en place de cette loi Avant la mise en place de cette nouvelle disposition en juin 2008, le salarié qui […]
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Les différents types de contrat de mariage Dans la législation française, il existe quatre types de contrat de mariage : Le contrat de mariage de […]
La séparation du corps La séparation de corps résulte d’un jugement. La séparation n’entraîne aucun changement sur les droits et obligations des conjoints. Il y […]
Les formalités à l’accueil Lorsque vous arrivez à l’accueil du camping, le responsable de ce poste va vous demander votre carte d’identité.Cette carte justifie votre […]
Cas possibles de résiliation de contrat Bien que le contrat d’assurance multirisque habitation est souscrit avec tacite reconduction, vous pouvez y mettre fin de manière […]
L’assurance au tiers, c’est quoi ? L’assurance au tiers est aussi appelée assurance responsabilité civile automobile. La souscription à ce type d’assurance est une obligation […]
Victime d’accident de la circulation : Vous serez indemnisé Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, une règle d’or existe en France. Cette […]
Divorce et divorce par consentement mutuel Les règles juridiques en matière de mariage et de sa dissolution ont été rigides avant le code Napoléon. En […]
L’objet de la procédure de référé Le référé est une procédure orale et simplifiée du ressort du Président du tribunal saisi à la suite d’un […]
Les critères de qualification d’un accident de travail L’accident de travail se définit comme l’accident survenu en temps et au lieu de travail et ayant […]
Les types d’harcèlement au travail Beaucoup d’employés sont de nos jours victimes du harcèlement au travail. Ce harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes. Vous […]
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Que faire face à un renvoir en correctionnel ? Vous avez commis un délit. Vous êtes convoqué devant un tribunal correctionnel. Vous serez alors appelé […]