Minute facile > Pratique > Travail > Droit du travail : modifier un contrat

Droit du travail : modifier un contrat

Quelles sont les conditions d'une modification du contrat de travail ? Comment s'opère un changement des conditions de travail ? Comment s'opère la modification d'une clause essentielle du contrat de travail ? Judith Bouhana, avocate au Barreau de Paris (bes-avocats.com), vous livre ses conseils sur la procédure et les conditions d'une modification du contrat de travail. S'agissant des conditions de travail, leur changement relève du pouvoir discrétionnaire de l'employeur. Par contre, concernant une clause essentielle au contrat de travail, l'employeur est tenu de demander votre accord exprès avant de procéder à toute modification. Pour plus de détails, visionnez cette vidéo !

  1. Etape 1 : Modification des c...

Modification des conditions de travail Dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, l'employeur peut être amené à modifier le contrat.En premier lieu, il peut s'agir d'un changement au niveau des conditions de travail.La modification peut porter sur :— vos heures de travail— vos heures de pause — ou votre bureau.Dans ce cas, vous êtes tenu de respecter la décision de votre employeur.En effet, vous ne pouvez pas refuser, car un refus est considéré comme une faute professionnelle.La sanction qu'emporte cette faute peut aller jusqu'à un licenciement.

Changement d'une clause essentielle du contrat de travail La modification sur le contrat de travail peut concerner une clause essentielle à votre contrat.Cette clause essentielle porte sur :— la rémunération— le titre du poste— le lieu de travail, sauf si une clause de mobilité est stipulée dans le contrat.A la différence des conditions de travail, l'employeur ne peut pas décider seul un changement sur une clause du contrat de travail.Au contraire, la modification s'opère uniquement après un accord mutuel.Sans votre accord exprès, l'employeur ne peut pas procéder au changement.L'employeur doit impérativement respecter la procédure définie par le Code du travail.

Procédure de modification d'une clause essentielle du contrat A partir du moment où la modification est fondée sur un motif économique, l'employer a l'obligation d'informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.Il est également tenu de laisser au salarié un délai d'un mois de droit de réponse.Par contre, une lettre sans réponse, c'est-à-dire le silence, est considérée comme une acceptation de la part du salarié.Ainsi, n'hésitez pas à faire part de votre réponse à l'employeur par une lettre recommandée.Si l'employeur ne respecte pas le délai d'un mois, toute rupture de contrat devient alors sans cause réelle ni sérieuse.Par ailleurs, lorsque la modification du contrat n'est pas justifiée par un motif économique, l'employeur doit vous laisser un délai « raisonnable » pour que vous puissiez rendre votre décision.Cette règle d'origine jurisprudentielle précise qu'un délai de 48 heures n'est pas suffisant.Si vous refusez la modification décidée par l'employeur, ce dernier a l'option entre :— l'annulation du changement— votre licenciement.Vous maitrisez maintenant les règles relatives à la modification du contrat de travail.

Mots clefs : travail contrat modification changement