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Contrat de travail : non-concurrence et mobilité

Vous avez obtenu un emploi et vous êtes sur le point de signer un contrat de travail ? Afin d'éviter les pièges, vous souhaitez en savoir plus sur les clauses de non-concurrence et de mobilité ? Judith Bouhana, avocate au barreau de Paris (Best-avocats.com) vous parle des clauses du contrat de travail. Pour commencer, elle énumère les critères de base pour l'établissement du document. Elle apporte par la suite des notions éclairées sur les clauses de non-concurrence et de mobilité qui figurent généralement dans les contrats liant l'employeur et le travailleur. Notez bien les explications en vidéo.

  1. Etape 1 : Les critères de ba...

Les critères de base du contrat de travail Les clauses du contrat de travail sont librement négociées par les parties, à condition de respecter :- l'ordre public- la morale- le droit du travail- la convention collective.

La clause de mobilité Dans votre contrat de travail, vous pouvez par exemple avoir une clause de mobilité.Grâce à cette clause, l'employeur peut se donner l'autorisation de modifier le lieu de travail du salarié au-delà du secteur qui a été initialement prévu dans le contrat.Lorsque le salarié accepte cette clause de mobilité, il admet donc par avance que son employeur puisse apporter un changement à son lieu de travail.Cette clause de mobilité doit être limitée géographiquement.Elle doit être expressément consentie par le salarié dans son contrat.Elle doit être aussi justifiée par les intérêts de l'entreprise.Sachez également que cette clause ne peut être appliquée par l'employeur que de manière loyale.Autrement, le salarié peut demander à ce qu'elle soit déclarée inopposable devant le juge.

La clause de non-concurrence En vertu de cette clause de non-concurrence, le salarié s'engage à ne pas exercer d'activités concurrentes à celles de l'entreprise en cas de rupture du contrat de travail.Cette stipulation doit être :- justifiée par l'intérêt de l'entreprise.- expressément stipulée dans le contrat de travail.- limitée dans le temps, dans l'espace et dans la durée.- elle doit mentionner une contrepartie financière.Si ce n'est pas le cas, il appartient au salarié de saisir le conseil de prud'hommes pour faire juger cette clause inopposable.Les juges peuvent également réduire une clause de non-concurrence qu'ils trouveraient excessive.

Pour conclure Vous en savez maintenant un peu plus sur les clauses de mobilité et de non-concurrence incluses dans un contrat de travail. Avant de signer, veillez à lire attentivement toutes les stipulations énumérées dans le document. Dans le cas où le sens de certains termes juridiques vous échapperait, n'hésitez pas à requérir des explications auprès d'un spécialiste. Un contrat vous lie à votre employeur pour une longue durée. Il s'avère donc indispensable d'en connaître tous les tenants et les aboutissants avant toute signature. Vous travaillerez par la suite en toute sérénité. Ne ratez pas cette vidéo.

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