Tout le monde veut garder ses points au permis intacts. Cependant, certaines contraventions surprises arrivent parfois dans votre boîte aux lettres. Vanessa Fitoussi, est spécialiste en droit pénal (www.fitoussi-avocat.com). En effet, elle est avocate au bureau de Paris spécialisé en droit pénal routier, Code de la route et permis de conduire. Elle vous livre en vidéo les différentes tactiques pour esquiver les procès-verbaux à la volée. N’hésitez pas à compléter vos informations si besoin est. En effet, l’information est à la disposition de tout un chacun.



  1. Etape 1 : Généralités

Généralités La vidéo est une réponse sur les possibilités de contester les fameux PV à la volée. Cela veut dire que vous recevez un PV, mais vous n’êtes pas interpellé. Toutes les infractions peuvent faire l’objet d’une verbalisation dite à la volée. En réalité, le policier ne vous a pas identifié personnellement, il ne vous a pas interpellé. Il vous a vu au volant de votre véhicule et il a relevé votre immatriculation et il a constaté une infraction. Vous recevez ensuite matériellement chez vous une contravention. Est-ce que ces PV sont ils, contestables. Y a-t-il des moyens de se défendre alors qu’on n’a pas été informé de la nature de l’infraction ? Oui, même si vous n’étiez pas en face du policier au moment des faits.

Moyens de défenses En réalité, les PV à la volée sont les plus faciles à contester. Cela est dû au fait qu’il n’y a pas d’identification certaine du conducteur. On reste sur la base de la requalification du titulaire sur la carte grise. À défaut d’une identification certaine du conducteur, toutes infractions peuvent faire l’objet d’une requalification sur le titulaire de la carte grise. C’est la présomption de culpabilité de l’article « L. 121-3 » du Code de la route . Donc lorsque le policier ne vous a pas demandé personnellement vos papiers et fait signer un PV, il sera toujours possible de demander la requalification. Cette opération vous permet de sauver vos points. Toutes les infractions poursuivies par l’article « L. 121-3 » n’entraînent pas de perte de points. Elles entraînent simplement l’obligation pour les redevables de payer l’amende. Lorsqu’on reçoit un avis, du commissariat vous informe sur un avis de contravention. Le policier voudra alors vous questionner sur des faits dont vous ne vous rappelez pas. Ce sont souvent des pressions exercées par les commissariats. Il faut tout simplement se rendre au rendez-vous et expliquez où étiez-vous ce jour-là. Contestez les faits lorsqu’ils sont contestables, mais ne vous dénoncez jamais ou la personne qui a conduit la voiture à ce moment-là. Gardez toujours la réserve de la requalification pour sauvegarder vos points. Si vous n’avez pas été interpellé, le ministère public n’aura pas de moyen de prouver de manière certaine votre identité. Toutefois, cela est possible dans le cas de radars qui ont peut être pus vous flasher. Ce cas de figure est extrêmement rare. Pour toutes infractions qui font l’objet de PV à la volée, n’hésitez pas à sauver vos points en faisant la requalification.

Les convocations Il est possible qu’on vous convoque au commissariat pour vous informer d’une infraction dont vous ne vous souvenez plus. Il est important de respecter le rendez-vous. Veillez à contester les faits s’ils sont bien contestables. Évitez de vous dénoncer ou dénoncer le conducteur. Important : gardez toujours la possibilité d’avoir une requalification pour sauver vos points.