La grossesse est-elle un risque pour une salariée ? Quels sont les impacts de la grossesse sur le contrat de travail ? De quelles garanties juridiques et conventionnelles bénéficie la femme enceinte ? Aurélie Surier-Raymond, avocate au Barreau de Paris, présente les droits de la femme durant sa période de grossesse. En effet, la femme enceinte bénéficie d’un régime particulier qui la protège des abus de la part de son employeur. Les garanties juridiques sont liées à la discrimination, aux horaires de travail et à la rupture du contrat de travail. Retrouvez les détails en vidéo… Regardez !



  1. Etape 1 : Une grossesse sans…

Une grossesse sans discrimination Le Code du travail stipule que toute discrimination sur l’état de grossesse est interdite.
Tout refus d’embauche et toute rupture d’essai sont pénalement sanctionnés s’ils ont été motivés par l’état de grossesse.
Pour une salariée, votre employeur ne peut pas effectuer arbitrairement une mutation du fait que vous soyez enceinte.
Votre employeur n’a pas le droit de modifier votre salaire au simple motif que vous êtes enceinte.

Changement de poste et aménagement des horaires Lorsque votre état de santé l’exige, vous avez la possibilité de demander un changement provisoire de poste.
Vous devez toutefois présenter à votre employeur un certificat médical de votre médecin traitant.
Ainsi, ce dernier est tenu d’adapter votre poste en fonction de vos capacités physiques.
Pendant la grossesse, le temps de travail de la salariée enceinte peut être aménagé.
Cet aménagement est d’origine conventionnelle, c’est-à-dire stipulé dans la convention collective.
Pour vérifier l’existence d’une réduction du temps de travail pendant la grossesse, consultez donc la convention collective.
Par ailleurs, la salariée enceinte a le droit de s’absenter sans qu’elle ne subisse une perte de rémunération.
Ses absences doivent être liées aux examens obligatoires qu’elle doit faire pendant la grossesse.

Une grossesse sans licenciement Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Cette protection couvre aussi bien la période de grossesse que le congé de maternité, mais aussi les quatre semaines qui suivent son retour de congé de maternité.
Si l’employeur persiste à licencier la salariée durant ces périodes, l’acte de licenciement serait déclaré nul.
Toutefois, le licenciement peut toujours être prononcé bien que la femme est enceinte.
En effet, il en est ainsi lorsque la femme commet une faute grave, par exemple, elle profère des injures à l’égard de l’entreprise.
Le deuxième motif qui justifie le licenciement de la femme enceinte est le maintien impossible du contrat.
L’employeur est en droit de rompre le contrat de travail lorsque la société est mise en liquidation.

Une démission sans préavis ni indemnité En ce qui concerne la démission, la salariée en état de grossesse bénéficie d’un régime particulier.
En principe, un salarié qui rompt le contrat de travail à son initiative est tenu d’exécuter un délai de préavis.
La loi prévoit que la femme enceinte peut démissionner sans avoir à exécuter un délai de préavis.
De plus, elle n’est pas tenue de verser des indemnités à l’employeur pour cette démission.
Toutefois, l’état de grossesse doit être médicalement constaté.
Vous savez maintenant tous vos droits si vous êtes future maman, alors, faites les valoir !