La propriété d’un trésor Légalement, tout objet découvert est un trésor, quelle que soit sa valeur. S’agissant de la propriété des objets trouvés dans la cour, le Code civil prévoit des règles précises et claires. La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Toutefois, la propriété peut être partagée si celui qui a découvert l’objet est autre que le propriétaire du fonds. Autrement dit, il y a un partage entre l’inventeur, c’est-à-dire celui qui a découvert, et le propriétaire du sol.



La déclaration du trésor auprès des autorités Un trésor doit obligatoirement être déclaré. Cette déclaration sera faite auprès de la DRAC, la direction régionale des affaires culturelles. Cette formalité administrative concerne surtout les découvertes d’importantes valeurs. Certains trésors peuvent en effet avoir une valeur nationale. Tout ce qui est bien commun ne peut pas être une propriété exclusive. Les autorités seront ainsi informées si l’objet peut librement circuler sur le marché ou pas.