Qu’est ce qu’un référé ?
Qu’est-ce qu’un référé ? C’est une procédure rapide qui permet de choisir un juge pour des types de questions bien précises, le juge est alors […]
Pratique
Le SMS est-il une preuve valable ?
Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous parle de la validité d’un SMS en tant que preuve. En effet, depuis peu la cour de […]
Quelles sont les caractéristiques d’une SA ?
Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous liste les caractéristiques d’une SA (Société Anonyme). Ce type de société requiert au minimum 7 associés (pas […]
Peut-on refuser un paiement par chèque ?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous explique les obligations légales des commerçants quant à l’acceptation des chèques. En […]
Un modèle d’exposition sera-t-il vendu moins cher?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous explique qu’un commerçant n’est pas dans l’obligation de vendre un modèle d’exposition […]
Que faire en cas de litige lié au surbooking ?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous explique le concept de surbooking. Le surbooking, c’est quand une compagnie aérienne […]
Est-ce possible d’échanger un produit sans défaut?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous parle de l’échange d’un produit. Il est parfaitement possible de renvoyer un […]
Les produits alimentaires sont-ils traçables ?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous parle de la traçabilité des produits alimentaires. Aujourd’hui tous les supermarchés et […]
Quel parent paye le transport de son enfant ?
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous explique les modalités de répartition des frais de transport si l’enfant du couple […]
Quels types de contrats de mariage existe ? 1/2
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous explique les différents régimes matrimoniaux. Il en existe deux principaux: le régime de […]
Quels types de contrats de mariage existe ? 2/2
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous explique les différents régimes matrimoniaux. Le PACS (PActe Civil de Solidarité), permet à […]
Pension alimentaire & indépendance de l’enfant
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous parle du principe de pension alimentaire. Les parents sont tenus de subvenir aux […]
responsabilité des enfants & dettes des parents
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous parle de la responsabilité des enfants en cas de dettes des parents. En […]
Quel est le montant minimum pour payer par carte ?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous éclaire sur les montants minimum pour un paiement par carte bancaire. Si […]
Protection de l’emprunteur & rachat de crédit
Ici, une vidéo d’un spécialiste du crédit nous parle du rachat de crédit. Les particuliers peuvent demander à un intermédiaire en opération de banque d’étudier […]