Achat & pièce d’indentité
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous explique les droits des commerçants concernant la demande de plusieurs pièces d’identité. […]
Pratique
Un magasin peut-il vendre à perte ?
Voici une vidéo dans laquelle une spécialiste du droit de la consommation nous explique les droit des magasins de vendre à perte. Et bien le […]
Grands parents & petits enfants
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous expose les droits des grands parents sur leurs petits enfants. Le seul droit, […]
Quels sont les cas de retrait immédiat du permis ?
Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous énonce les cas de retrait de permis immédiat. Il peut être retiré en […]
Y a-t-il une tolérance pour un excès de vitesse ?
Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous en dit plus sur les fameux 5% de marge d’erreur sur les excès […]
Peut-on poser un film teinté noir sur sa voiture ?
Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous explique ce que dit la loi au niveau des vitres latérales d’une voiture. […]
Quand la police peut-elle utiliser son gyrophare ?
Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous explique dans quels cas la police peut utiliser son gyrophare. En fait, c’est […]
Quand la police peut-elle utiliser son gyrophare ?
Dans cette vidéo un avocat spécialiste du code de la route nous explique dans quels cas la police peut utiliser son gyrophare. En fait, c’est […]
Les époux sont-ils solidaires financièrement ?
Dans cette vidéo, une avocate spécialiste du droit de la famille nous parle de la responsabilité financière des époux entre eux. Quelque soit le régime […]
Qu’est ce qu’un référé ?
Qu’est-ce qu’un référé ? C’est une procédure rapide qui permet de choisir un juge pour des types de questions bien précises, le juge est alors […]
Le SMS est-il une preuve valable ?
Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous parle de la validité d’un SMS en tant que preuve. En effet, depuis peu la cour de […]
Quelles sont les caractéristiques d’une SA ?
Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous liste les caractéristiques d’une SA (Société Anonyme). Ce type de société requiert au minimum 7 associés (pas […]
Que faire si on casse un objet dans un magasin ?
Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous parle de la responsabilité en cas de casse d’un objet dans un magasin. Comme l’objet n’a pas […]
Que faire si on casse un objet dans un magasin ?
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Qu’est-ce que le code pénal ?
Voici une vidéo dans laquelle un avocat nous explique ce qu’est le code pénal. C’est un recueil de lois qui régissent les délits et les […]