Vous songez divorcer de votre conjoint ou conjointe ? Vous pensez devoir payer une prestation compensatoire ? Vous vous demandez si son montant, le nombre d’annuités ou toute autre chose qui s’y rapporte pourra être révisé ? Maître Sabine Haddad, avocat à la cour vous dresse un tableau des différentes possibilités de révision de ce genre de prestation. Mais pensez bien que cette révision n’est pas systématique et que la première décision du juge peut être irrévocablement entérinée. Pour plus d’informations, regardez cette vidéo !



  1. Etape 1 : La révision de la…

La révision de la prestation compensatoire Postérieurement au divorce, le débiteur, celui qui paye la prestation compensatoire, peut demander la révision des modalités de paiement en cas de changement important de sa situation.

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de capital Elle ne peut pas être augmentée par rapport à son montant initial.
Cependant, si le débiteur apporte la preuve d’un changement important de sa situation, le Juge pourra réviser les modalités de paiement et l’autoriser par exemple à verser le capital sur une durée supérieure à 8 ans.

Si la prestation compensatoire est versée sous forme de rente En application de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties. Lorsque, par exemple, le débiteur se retrouve au chômage ou le créancier se remarie. De plus, la révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge. Le débiteur ou, dans certains cas le créancier, pourraient demander au juge de convertir la rente en capital.

Attention, cette révision n’est pas automatique !