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Droit du travail : changer d'employeur

Vous êtes victime d'un changement d'employeur ? Vous vous posez de questions sur votre contrat de travail ? Lorsque votre entreprise subit un changement d'employeur, vous vous posez beaucoup de questions. En effet, votre nouvel employeur pourra réorganiser l'entreprise. Il convient cependant de connaitre vos droits. Dans cette vidéo, Judith Bouhana, avocate aux barreaux de Paris(bes-avocats.com) vous donne des explications sur le droit du travail. Elle vous explique en particulier le changement d'employeur au sein d'une entreprise. Il vous suffit de suivre la vidéo et vous en saurez plus.

  1. Etape 1 : Le changement d'e...

Le changement d'employeur Vous pouvez être amené à avoir un nouvel employeur.Il y a changement d'employeur en cas de :-succession-vente-fusion-mise en location gérance-transformation du fonds.Dans ces cas, le code de travail prévoit un texte.

Les droits des salariés En cas de changement d'employeur, l'article L 1224-1 du code de travail prévoit un texte.Votre contrat de travail est transféré automatiquement à votre nouvel employeur.Vous pouvez également bénéficier de tous les avantages que vous avez acquis telles :-l'ancienneté-le salaire- la prime.Il est important de savoir que le transfert de votre contrat se fait automatiquement.Dans ce cas, il ne donne lieu à aucune notification de l'employeur.En effet, les contrats qui n'ont pas été rompus avant le transfert seront maintenus.Cependant, si vous avez démissionné votre contrat de travail ne sera pas considéré.Si vous avez également reçu une notification de lettre de licenciement.Dans ce cas, votre contrat de travail ne sera plus maintenu.

Les droits du nouvel employeur En effet, si l'employeur présente des motifs légaux.Le nouvel employeur peut mettre fin à votre contrat de travail.Les motifs de licenciement peuvent être :-économique-faute lourde.Maintenant, vous savez les droits du travail sur le changement d'employeur.

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