Indemnités en cas d’accident du travail
Les critères de qualification d’un accident de travail L’accident de travail se définit comme l’accident survenu en temps et au lieu de travail et ayant […]
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Les types d’harcèlement au travail Beaucoup d’employés sont de nos jours victimes du harcèlement au travail. Ce harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes. Vous […]
L’intérêt de l’accident de trajet Dans le cadre de votre travail, vous êtes protégé pour les accidents survenu au sein de l’entreprise, mais aussi pour […]
Une procédure de divorce nécessite un avocat Le divorce aujourd’hui doit toujours être engagé avec l’aide d’un avocat. Avant d’avoir recours à un avocat, tentez […]
Comment régler soi-même les petits litiges ? Sachez que pour de petits litiges de la vie courante, vous pouvez passer outre un avocat. Supposons que […]
Que faire face à un renvoir en correctionnel ? Vous avez commis un délit. Vous êtes convoqué devant un tribunal correctionnel. Vous serez alors appelé […]
La garde à vue donne-t-elle des droits ? La personne ayant commis ou étant susceptible d’avoir commis une infraction peut effectivement faire l’objet d’une mesure […]
Qu’est ce qu’un avocat commis d’office ? L’avocat commis d’office est un avocat désigné par la bâtonnier afin de vous assister dans le cas d’une […]
Vous devez avoir de bonnes relations avec votre avocat Dans le cadre de toute procédure, vous pouvez changer d’avocat à tout moment. Le choix de […]
Homologuer un accord est obligatoire Homologuer un accord entre divorcés est obligatoire. Il y a deux hypothèses possibles. Vous êtes divorcés depuis des années et […]
Que faire face à un dégât des eaux ? Le dégât des eaux est le sinistre le plus classique subi ou rencontrée par : – […]
Qu’est ce qu’une prestation compensatoire ? La prestation compensatoire est une indemnité qui sera due lorsque le divorce sera définitif. Elle est destinée à compenser […]
Dans quel cas payer la pension alimentaire ? Contrairement à beaucoup d’idées reçues, la pension alimentaire pour un enfant majeur reste due. La pension alimentaire […]
Importance de l’intérêt des enfants La séparation des conjoints à la suite d’un divorce suppose toujours la question du sort de la garde des enfants. […]
Les étapes du divorce par consentement mutuel Si les époux mettent fin à leur mariage tout en étant d’accord sur les principes et les conséquences, […]