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Définition du paradis fiscal

Paradis fiscal, évasion fiscale, compte offshore, secret bancaire… les médias en parlent beaucoup ces derniers temps. Mais, qu'est-ce qu'on entend réellement par paradis fiscal ? Pourquoi des entreprises et des ménages préfèrent y avoir recours pour transférer leurs bénéfices et leurs revenus ? Dans cette vidéo, découvrez la définition du paradis fiscal. En fait, les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices, et les ménages sur leurs revenus. Ils peuvent chacun chercher à réduire le montant de leurs impôts en transférant leurs bénéfices ou leurs revenus dans un paradis fiscal. Ce transfert de fonds constitue un manque à gagner pour l'administration. Explications en vidéo !

  1. Etape 1 : Critères de défini...

Critères de définition du paradis fiscal L'OCDE, l'organisation internationale qui réalise des études économiques, a défini trois critères pour qu'un pays soit considéré comme un paradis fiscal. En premier lieu, le pays propose un taux d'imposition très faible pour les entreprises et les particuliers par rapport au taux appliqué dans les autres pays. Deuxièmement, un paradis fiscal se caractérise par un manque de transparence sur la manière de calculer les impôts. Enfin vient le manque de coopération du pays qui refuse de fournir des informations aux autres pays sur les montants d'impôts déclarés ou sur l'identité des déclarants. Ses lois fiscales s'accompagnent souvent du secret bancaire qui garantit la confidentialité des informations bancaires des entreprises et des particuliers. Le secret juridique conforte le tout en permettant aux propriétaires de sociétés de rester anonymes. Les administrations des autres pays ne disposent alors d'aucun moyen de connaître les sommes qui leur échappe que ce soit en consultant les déclarations fiscales, les comptes bancaires ou encore les statuts des sociétés offshore.

Fonctionnement du paradis fiscal Pour transférer ses bénéfices dans un paradis fiscal, une entreprise peut créer une holding domiciliée dans le pays. Il s'agit d'une sorte de société fictive qui la contrôle. L'objectif de ce système est de transférer le maximum de ses bénéfices vers cette holding. Pour cela, la société fictive vend à l'entreprise des biens et des services à un prix artificiellement élevé. L'entreprise a ainsi plus de charges à payer, génère moins de bénéfices et paie donc moins d'impôts. La holding quant à elle aura davantage de profits qui seront de surcroît peu imposés grâce au paradis fiscal.

Accords anti-évasion fiscale Les paradis fiscaux sont souvent de petits territoires ayant peu de ressources et de faibles capacités de production. Ils s'attirent donc les entreprises ou les riches ménages grâce à une fiscalité faible qui, appliquée à des sommes importantes, leur assure d'importantes recettes fiscales. Ces pays peuvent ainsi acheter les produits qui leur manquent et se développer. Aujourd'hui, les paradis fiscaux ont signé des accords de coopération avec d'autres pays pour transmettre des informations sur les entreprises soupçonnées d'évasion fiscale. Cependant, ces accords sont encore peu appliqués, ce qui représente un important manque à gagner pour le pays.

Mots clefs : évasion fiscale