Les travailleurs non salariés
Qui sont concernés ? Le régime des travailleurs non salariés concerne :-les artisans-les commerçants-les membres des professions libérales.Le régime TNS concerne également les salariés non […]
Pratique
L’assurance annulation voyage
Formules d’assurance annulation voyage Avant de partir en voyage, quelques précautions préalables s’imposent.Il vous faut notamment souscrire à une assurance couvrant l’annulation éventuelle de votre […]
Résiliation du contrat d’assurance
Reconduction tacite du contrat d’assurance Dans le cadre d’un contrat d’assurance, vous disposez d’un délai de 2 mois avant la date d’expiration du contrat pour […]
Contester une paternité
Les conditions d’une contestation La contestation de paternité est possible pour toutes les filiations.Il existe cependant certaines conditions.Si vous êtes le père légal et vous […]
Demande et calcul de la pension alimentaire
Demande de contribution auprès d’un juge Le Code civil stipule que les parents doivent contribuer à l’éducation et l’entretien de leurs enfants à proportion de […]
Différence entre médecin conventionné ou pas
La particularité du médecin conventionné Une convention régit le rapport entre les médecins et l’assurance maladie.Les médecins peuvent alors faire partie de cette convention, comme […]
Assurance ou protection juridique
La différence entre la protection juridique et la défense recours Le champ d’intervention d’une garantie de protection juridique est plus étendu par rapport à la […]
Remplacer des biens endommagés ou volés
L’indemnisation en valeur d’usage Vous n’êtes pas obligé de remplacer vos biens endommagés ou volés en cas de sinistre.Vous serez remboursé en valeur d’usage. Vous […]
La procédure prud’hommale
Vous êtes salariés ? Vous avez un problème avec votre employeur ? Nombreux sont les salariés qui ne jouies pas de leurs droits. Il arrive […]
Adopter l’enfant de son conjoint
Vous voulez adopter l’enfant de votre conjoint ? Besoin de conseils juridiques sur les conditions requises, la procédure et les effets d’une adoption ? Caroline […]
Choisir une assurance habitation
Qu’est-ce qu’une assurance habitation ? Une assurance habitation couvre les biens dans votre habitation.Une assurance habitation couvre également votre responsabilité civile dans votre vie privée.Vous […]
Choisir une assurance professionnelle
Les catégories d’assurance Il existe deux catégories d’assurance si vous exercez une activité indépendante :-vos biens et vos activités-votre personnel.Ces catégories d’assurance sont également à […]
Choisir une assurance emprunteur
Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur L’assurance emprunteur sert à garantir le préteur contre différents risques tels :-le décès-l’invalidité- la perte d’emploi.Le préteur est en général la […]
Procédure de divorce
Les différentes façons de divorcer Il existe plusieurs façons de divorcer :-le divorce par consentement mutuel-le divorce accepté-le divorce pour faute-le divorce pour altération définitive […]
Choisir son assurance professionnelle
L’assurance pour activité professionnelle Une assurance est un service qui donne une prestation lorsqu’un risque survient. Au cas où vous ne pouvez plus travailler, vous […]