Vous aimeriez savoir quelles peuvent-être les causes possibles de divorces ? Dans quel cas êtes vous en mesure de divorcer en droit de votre conjoint ? Les injures, violences, absences répétées du domiciles, le non respect des enfants constituent-ils des causes viables ? Maître Sabine Haddad, avocat à la cour, vous donne plus d’informations quand à cette procédure délicate. Elle apporte également plus de détails sur les moyens de constituer un dossier et de porter ses preuves au tribunal. Regardez donc !



  1. Etape 1 : Les causes objecti…

Les causes objectives du divorce Les causes du divorce sont déterminantes dans le choix de la procédure.
La séparation de fait avérée depuis deux ans peut constituer une cause de divorce.
Dans ce cas, un époux peut demander le divorce sans demander l’accord de l’autre.
Selon la loi, ces causes consistent surtout dans des violations graves ou renouvelées aux devoirs du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Cette disposition peut être interprétée de la manière la plus extensive possible.
Donc il peut s’agir d’injure, de violence répétée, de non contribution aux charges du mariage ou d’abandon de la résidence familiale.
L’appréciation de la gravité aux manquements aux obligations nées du mariage revient au juge des affaires familiales.
Mais les griefs invoqués doivent être prouvés pour être pris en compte.

Les moyens de preuve Afin d’établir ses griefs en matière de divorce, la règle est la liberté de la preuve.
La preuve est libre dans la mesure où toutes sortes de moyens sont admises.
Il s’agit entre autre de témoignage, d’ordonnance médicale, de mail, voire même des sms.
En effet, la Cour de cassation a récemment admis les sms comme moyen de preuve.
Mais sachez surtout que s’agissant des sms, il va falloir le faire constater dans un constat d’huissier avec le numéro de l’expéditeur, celui du destinataire, la transcription totale du message,
Pour qu’un moyen de preuve soit retenu, il faut qu’il soit obtenu sans fraude ou violence.
D’où l’importance de constituer un dossier solide et de le remettre entre les mains d’un avocat.